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Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site latelierfleurart.myshopify.com entre Candy Services, exerçant sous l'enseigne L'Atelier Fleur Art, et tout client consommateur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client déclare avoir pris connaissance avant validation.
Nous proposons des objets de décoration confectionnés artisanalement à partir de fleurs artificielles montées sur support : cadres décoratifs, compositions florales, pièces funéraires, décors événementiels et créations personnalisées.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de teinte, de volume ou de disposition des fleurs peuvent apparaître par rapport aux photographies. Ces différences font partie du caractère artisanal de nos créations et ne constituent ni un défaut ni un motif de non-conformité.
Nos créations sont des objets décoratifs. Elles ne sont pas des jouets et comportent de petits éléments : tenir hors de portée des enfants de moins de 3 ans.
Nos créations sont conçues pour durer. Placées en extérieur, elles conservent leur tenue et leurs couleurs pendant 6 à 8 mois en moyenne. En intérieur, leur durée de vie est de plusieurs années.
Cette estimation est donnée à titre indicatif : l'exposition prolongée au soleil direct, aux intempéries ou à des conditions extrêmes peut accélérer l'éclaircissement des teintes. L'usure naturelle liée à l'exposition ne constitue pas un défaut de fabrication.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix affiché est donc le prix final payé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les créations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne ses articles, renseigne ses éventuelles demandes de personnalisation, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.
Pour toute commande personnalisée, le client transmet ses indications (couleurs, texte, prénom, dates, photo) lors de la commande ou par e-mail.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de l'orthographe des prénoms, noms et dates. Aucune reprise, aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé en cas d'erreur de saisie du client.
La fabrication est lancée dès validation des éléments de personnalisation. À compter de ce moment, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.
Le client est expressément informé qu'en validant une commande personnalisée, il renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Klarna.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par L'Atelier Fleur Art.
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Livraison en France métropolitaine uniquement, via Colissimo, sous 4 à 8 jours ouvrés, frais de port offerts.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les créations non personnalisées.
Exclusion : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties couvrent les défauts de fabrication. Elles ne couvrent pas l'usure normale, l'éclaircissement progressif des teintes lié à une exposition prolongée au soleil, ni les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une mauvaise manipulation ou d'un entretien inadapté.
Pour toute demande : latelierfleurart@gmail.com
Nos créations ne nécessitent ni eau ni produit d'entretien. Un dépoussiérage au pinceau doux ou au plumeau suffit. Pour les pièces placées en extérieur, un rinçage à l'eau tiède une à deux fois par an est recommandé, suivi d'un séchage à l'air libre sans frottement.
L'Atelier Fleur Art ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève des transporteurs, catastrophe naturelle, incendie, ou rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans nos Mentions légales.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à latelierfleurart@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre sous 24 h ouvrées.
En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.